RESSOURCES
Afin de vous servir plus rapidement et plus efficacement,
DOCUMENTS UTILES
FORMULAIRES
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et ou des démolitions
- Demande de transfert d’un permis de construire valide
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- Demande de permis de démolir
- Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent + notice explicative