ACTUALITÉS

Focus ou évolutions réglementaires, consultez les articles
des Notaires de France en cliquant sur chaque titre.

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Flux Conseil des notaires

  • Travaux non déclarés, quelles conséquences ? 2 mars 2022
    Amendes, fiscalité, revente…retrouvez dans la Lettre Conseils des notaires les conséquences pour des travaux effectués sans autorisation. ÉLÉCTION : Héritage et donations au coeur des débats IMMOBILIER : Loc'Avantages, pour louer solidaire ; Augmentation de l'indice de référence des loyers ; quelles conséquences pour des travaux non déclarés ? COPROPRIÉTÉ : AG à distance modification des […]
    juliette
  • Découvrez toutes les nouveautés 31 janvier 2022
    Fiscalité, démarches, revalorisation des aides... retrouvez dans la Lettre Conseils des notaires les nouveautés 2022 SANTE : Hausse du prix des complémentaires en 2022. IMMOBILIER : Impôt sur la plus-value et changement d'adresse ; Hausse des prix des terrains à bâtir ; permis de construire et attrait patrimonial. INVESTISSEMENT : Metavers, la nouvelle tendance à […]
    juliette
  • Faites le point sur vos projets, en famille ! 8 décembre 2021
    Profitez des fêtes pour aborder toutes les questions de donation, partage et succession avec vos proches, afin de garantir entre eux une harmonie future. NOTAIRES-INFOS : Le service de consultations juridiques RETRAITE : Un nouveau service pour les retraités à l’étranger IMMOBILIER : Lancement du site France Rénov’ ; Le prêt à taux zéro reconduit jusqu’en […]
    webmestre
  • L’encadrement des loyers bientôt à Lyon, Bordeaux et Montpellier 22 octobre 2021
    Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers s'étend aux principales villes de province. EMPLOI : Démarrer une nouvelle vie avec Mobiville ENTREPRISE : Suppression du fonds de solidarité DROIT : Les principes fondamentaux réaffirmés IMMOBILIER : Malfaçons, 10 ans pour agir ; Audit énergétique obligatoire dès 2022 ; Vers un nouveau Pinel ; L'entrée en […]
    webmestre
  • Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ? 9 septembre 2021
    Découvrez nos exemples pratiques pour optimiser la fiscalité HANDICAP : la demande de pension d'invalidité en ligne ; Fauteuil roulant électrique et Code de la route CHÔMAGE : entrée en vigueur de la réforme IMMOBILIER : dispositif de défiscalisation, protection des acquéreurs ; Promesse de vente, le vendeur ne peut pas se désister ; L'aide MaPrimeRénov' […]
    webmestre
  • Garde des petits-enfants 12 juillet 2021
    Grands-parents, quelle est votre responsabilité ? ENTREPRISE : Lancement de la plateforme impact.gouv.fr TOURISME : Lancement du plan « Avenir Montagnes » ETUDIANTS : Aides aux jeunes, découvrez tous les dispositifs ! LOCATION : Bail commercial, un copropriétaire peut demander la résiliation FAMILLE : Frais d’obsèques : qu’en est-il pour un parent ingrat ? TRAVAIL : Particuliers employeurs, responsabilité engagée en cas de d’accident […]
    webmestre
  • VACANCES : quels sont vos droits d'annulation ? 18 juin 2021
    INVESTISSEMENT : une plateforme pour connaître les prix des terres, vignes et forêts AIDES : un site dédié à l'aide aux jeunes, étudiants et apprentis CRÉDIT IMMOBILIER : les conditions assouplies pour les personnes malades IMMOBILIER : aides à la revente pour certains riverains d’aéroport ; Nouveau diagnostic de performance énergétique LOCATION : modalités de la fin de la trêve hivernale […]
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  • Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches 31 mai 2021
    La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. ETAT CIVIL : une nouvelle carte d'identité au format carte bancaire TAXE D'HABITATION : un simulateur disponible pour évaluer le montant de la baisse MARIAGE : le consentement prime sur les sentiments ! Charges du mariage […]
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LETTRES MENSUELLES

Flux La lettre des notaires de France

  • La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI) 10 mai 2022
    Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus La case T de la déclaration de revenus peut avoir un impact sur le nombre de parts fiscales qu’un parent seul (isolé) peut déclarer. Celui-ci peut notamment bénéficier d’une demi-part supplémentaire.  Lire la suite > Découvrez toutes les nouveautés Amendes, fiscalité, revente…retrouvez […]
    juliette
  • Plus-value immobilière : calcul et exonérations 11 avril 2022
    La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. L'éco-prêt à taux zéro cumulable avec MaPrimeRénov' Un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov', subvention […]
    juliette
  • La forêt : achat, vente, fiscalité 28 mars 2022
    La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. Escroquerie ou arnaque sur Internet  Vous avez été victime d'une escroquerie ou d'un chantage via Internet ? Votre messagerie électronique a été piratée ? Vous pouvez désormais porter plainte en ligne si vous disposez d'un compte France Connect, ou procéder […]
    juliette
  • Quel contrat de mariage choisir ? 21 février 2022
    Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Salon de l'Agriculture  Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au […]
    juliette
  • Les nouveautés de 2022 27 janvier 2022
    La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. MAPRIMERENOV’  Dans le cadre de MaPrimeRénov', les financements de travaux attribués, visant à réduire la consommation d'énergie de l'habitat, sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au […]
    juliette
  • Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ? 20 décembre 2021
    Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis... Ouverture de la plateforme Parcoursup 2022 A partir du 21 décembre 2021, vous pourrez découvrir le programme des formations et les compétences attendues, les dates des portes ouvertes, les capacités d'accueil et les frais de scolarité […]
    webmestre
  • Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlons de toits avec les notaires ! 10 décembre 2021
    Pendant 5 jours, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières ! Découvrez le programme de la Semaine de l'Immobilier 2021 en vidéo sur notre chaine Youtube Copropriété : mode d'emploi À découvrir dans ce nouveau numéro : la répartition des charges, comment ça marche ; choisir entre syndic professionnel […]
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  • Le régime juridique de la protection des mineurs 19 novembre 2021
    Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d'attribution des 5 formes d'aides spécifiques de la Prestation de Compensation du Handicap (humaine, technique, aménagement du logement, transport, animalière) sera fixée […]
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